TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- intellectual property right
1, fiche 1, Anglais, intellectual%20property%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- IPR 2, fiche 1, Anglais, IPR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de propriété intellectuelle
1, fiche 1, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- DPI 2, fiche 1, Français, DPI
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de propriété intellectuelle; DPI : terme et abréviation tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- intellectual property law
1, fiche 2, Anglais, intellectual%20property%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- intellectual property rights law 1, fiche 2, Anglais, intellectual%20property%20rights%20law
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de la propriété intellectuelle
1, fiche 2, Français, droit%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ownership of intellectual property 1, fiche 3, Anglais, ownership%20of%20intellectual%20property
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre de propriété intellectuelle
1, fiche 3, Français, titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- droit à la propriété intellectuelle 1, fiche 3, Français, droit%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 3, Français, - titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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