TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT RETRAIT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of withdrawal
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20withdrawal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - right%20of%20withdrawal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de retrait
1, fiche 1, Français, droit%20de%20retrait
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20retrait
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme français est tiré du «Lexique du programme des investisseurs». Emploi et Immigration, 1989. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20retrait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opting out formula
1, fiche 2, Anglais, opting%20out%20formula
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- contracting out formula 1, fiche 2, Anglais, contracting%20out%20formula
moins fréquent
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- faculté de participer (ou non)
1, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20de%20participer%20%28ou%20non%29
correct, proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- faculté de retrait 1, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20de%20retrait
nom féminin
- faculté d'être en désaccord 1, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20d%27%C3%AAtre%20en%20d%C3%A9saccord
proposition, nom féminin
- faculté de non participation 1, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20de%20non%20participation
à éviter, nom féminin
- droit de retrait 1, fiche 2, Français, droit%20de%20retrait
à éviter, nom masculin
- formule de retrait 1, fiche 2, Français, formule%20de%20retrait
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Procédure prévue au paragraphe 3 de l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu de laquelle une province peut empêcher que ne s'applique à elle une modification de la Constitution du Canada qui soit dérogatoire à sa compétence législative, à ses droits de propriété ou à tous autres droits ou privilèges de sa législature ou de son gouvernement. 2, fiche 2, Français, - facult%C3%A9%20de%20participer%20%28ou%20non%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- march-in
1, fiche 3, Anglais, march%2Din
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"March-in" refers to a provision whereby the government can take back ownership of intellectual property if it feels a contractor is not making acceptable use of such property. 1, fiche 3, Anglais, - march%2Din
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit de retrait
1, fiche 3, Français, droit%20de%20retrait
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-02-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Water Pollution
- River and Sea Navigation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- step back provision 1, fiche 4, Anglais, step%20back%20provision
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pollution de l'eau
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit de retrait
1, fiche 4, Français, droit%20de%20retrait
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- droit de se retirer 1, fiche 4, Français, droit%20de%20se%20retirer
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pour laisser une autre partie (pollueur) agir (dépollueur). 1, fiche 4, Français, - droit%20de%20retrait
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :