TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT RIVERAIN [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- riparian right
1, fiche 1, Anglais, riparian%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de riverain
1, fiche 1, Français, droit%20de%20riverain
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de riverain : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20riverain
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- riparian right
1, fiche 2, Anglais, riparian%20right
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Briefly, the right of an owner of land contiguous to a natural watercourse to have the beneficial and reasonable use on that land of water flowing in such a watercourse. 1, fiche 2, Anglais, - riparian%20right
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The riparian right is real property. It is not the ownership of the particles of water in a watercourse, nor the corpus of the stream. It is a usufructuary right, a usufruct. The right exists as a natural and inherent incident of the ownership of riparian land. (Cartwright, 1977, p. 827). 1, fiche 2, Anglais, - riparian%20right
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de riverain
1, fiche 2, Français, droit%20de%20riverain
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit de riverain : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - droit%20de%20riverain
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-04-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- water front charge 1, fiche 3, Anglais, water%20front%20charge
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit riverain 1, fiche 3, Français, droit%20riverain
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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