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DROIT SYNCHRONISATION [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Patents (Law)
CONT

A synchronization or "synch" right involves the use of a recording of a musical work in audio-visual form: for example as part of a motion picture, television program, commercial announcement, music video or other videotape.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Droit consistant à reproduire la composition d'une œuvre musicale en la jumelant à une œuvre littéraire ou audiovisuelle, telle une émission de télévision, un film, un vidéo, une annonce publicitaire.

CONT

Il faut également obtenir du détenteur du droit d'auteur la permission pour le droit de synchronisation, c'est-à-dire le droit d'utiliser de la musique enregistrée, protégée par le droit d'auteur, parallèlement à un médium visuel.

OBS

droit de synchronisation : tiré des Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 1, No 2, janvier 1989, p. 179, les Éditions Yvon Blais Inc.

Espagnol

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