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DROITS BASE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Cinematography
DEF

Rights to a film just before filming starts.

OBS

basic rights: term used by the Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA).

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Cinématographie
DEF

Droits cinématographiques au moment de commencer le tournage d'un film, c'est-à-dire lorsque les comédiens sont embauchés, les arrangements sont faits relativement aux lieux de tournage, le matériel est réservé et l'équipe de production est sur place.

OBS

droits de base : terme utilisé par l'ACTRA (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists) et l'Union des artistes (UDA). Renseignements pour la présente fiche obtenus de la responsable des droits cinématographiques à l'Office national du film (ONF).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Duties gradually reduced as part of a process to dismantle a tariff system.

OBS

base duties: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Droits sur lesquels s'effectue la réduction dans le désarmement tarifaire, c'est-à-dire l'élimination progressive des droits de douane.

OBS

droits de base : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Aquellos sobre los que se efectúa la reducción en el desarme arancelario, es decir, en la eliminación progresiva de los derechos arancelarios.

OBS

derechos de base: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

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