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DROITS CONGES ACQUIS [1 fiche]

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Fiche 1 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

selon la législation applicable aux congés payés, les droits des salariés prennent naissance depuis l'ouverture de la période de référence et s'acquièrent mois par mois

OBS

droits acquis par le personnel de la clôture de l'exercice au titre des congés payés (Patronat, 7-8.70, p. 19)

Espagnol

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