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DROITS DERIVES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

In some countries there are rules which compensate women for the difficulties they encounter in gaining access to adequate pension provisions. Some focus on sex or marital status, or a combination of the two. Provisions falling within this category include different pension ages, survivor's benefits, dependency allowances and derived rights. Other rules make special provison for those providing care for others. The advantage of such rules within a pension system is that they enable women (and men) without a history of full-time, high-paid work to secure an adequate retirement pension income.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Droits dont vont bénéficier les ayants droits du retraité si celui-ci vient à décéder.

OBS

droits dérivés : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
DEF

Rights, notably to social security benefits or residence, which accrue to an individual but which originate from and depend on his or her relationship with another person, usually of parenthood, marriage or cohabitation.

CONT

The circle of beneficiaries of derived rights is not always exactly the same. In most cases, it comprises the spouse of the holder of the original right and their descendents who are dependants.

Terme(s)-clé(s)
  • derived rights

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
Terme(s)-clé(s)
  • droits dérivés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación social
Terme(s)-clé(s)
  • derechos derivados
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Fiche 3 1998-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Ensemble des droits régissant l'exploitation commerciale d'éléments d'une émission non reliés à sa diffusion.

Espagnol

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