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DROITS DOUANE PERTINENTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Market Prices
CONT

The Agreement also establishes that the Interim Authority will provide exemptions from taxes and relevant customs duties for relief items and provide transportation when necessary for voluntary repatriation.

OBS

relevant customs duties: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • relevant custom duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Pour ce qui est de l'avenir, rien n'indique que les taux de droits de douane pertinents de l'Inde doivent baisser davantage dans l'immédiat. Au contraire, les éléments de preuve indiquent que les coupures tarifaires de l'Inde se rapportant au cycle Uruguay sont terminées.

OBS

droits de douane pertinents :terme habituellement utilisé dans ce contexte au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de douane pertinent

Espagnol

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