TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROITS EXPLOITATION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rural Law
- Farm Management and Policy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment rights
1, fiche 1, Anglais, assignment%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
assignment rights: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - assignment%20rights
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- assignment right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit rural
- Gestion et politique agricole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits d'exploitation
1, fiche 1, Français, droits%20d%27exploitation
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Superficies affectées à un producteur pour une culture précise. 1, fiche 1, Français, - droits%20d%27exploitation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
droits d'exploitation : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - droits%20d%27exploitation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit d'exploitation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Mining Operations
- Oil Production
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- operating interest
1, fiche 2, Anglais, operating%20interest
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
operating interest: Cited in the Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 2, Anglais, - operating%20interest
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- operating interests
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Exploitation minière
- Production pétrolière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'exploitation
1, fiche 2, Français, droit%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Droit qu'a le titulaire d'une concession d'exploitation d'extraire, dans les limites de biens-fonds déterminés, les matières premières minérales sur lesquelles s'étend la régale des mines. [Référence : RSB 931.1 L 041162, art 36, al 2] 2, fiche 2, Français, - droit%20d%27exploitation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit d'exploitation : terme cité dans la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 3, fiche 2, Français, - droit%20d%27exploitation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droits d'exploitation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 1997-12-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Mining Operations
- Radioactive Ores (Mining)
- Finance
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- operating fee
1, fiche 3, Anglais, operating%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The annual operating fee for a mine covers the cost of a number of regulatory activities in addition to the visible, direct time spent by project officers inspecting facilities, responding to licensees requests, reviewing operating and annual reports ... 1, fiche 3, Anglais, - operating%20fee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exploitation minière
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Finances
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droits d'exploitation
1, fiche 3, Français, droits%20d%27exploitation
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les droits d'exploitation annuels d'une mine couvrent le coût de plusieurs activités de réglementation en plus du temps que les agents de centrale consacrent officiellement aux inspections des installations, aux réponses aux demandes de renseignements des titulaires de permis, à l'examen des rapports annuels et des rapports d'exploitation [...] 2, fiche 3, Français, - droits%20d%27exploitation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-01-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- operating rights
1, fiche 4, Anglais, operating%20rights
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droits d'exploitation
1, fiche 4, Français, droits%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- derechos de explotación
1, fiche 4, Espagnol, derechos%20de%20explotaci%C3%B3n
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1980-04-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Consent and Release 1, fiche 5, Anglais, Consent%20and%20Release
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droits d'exploitation 1, fiche 5, Français, droits%20d%27exploitation
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(voc. juridique); (form). (Acte ou document par lequel un particulier ou un organisme cède aux Chemins de fer Nationaux ses droits de reproduction, titres et avantages relatifs aux bandes sonores et magnétoscopiques réalisées avec son concours par le CN.) (T-151-23, 3-70); mars 1971. 1, fiche 5, Français, - droits%20d%27exploitation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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