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DROITS FONCIERS ISSUS TRAITE RAPPORT QUESTION 9 [1 fiche]

Fiche 1 2005-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
OBS

Indian Claims Commission, Panel: Chief Commissioner Renée Dupuis, Commissioner Alan C. Holman, Ottawa, 2005. Cover title: James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation.

Terme(s)-clé(s)
  • Treaty Land Entitlement Inquiry Report on issue 9

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
OBS

Commission des revendications des Indiens, Comité : Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire, Ottawa, 2005. Titre de la couverture : Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion.

Terme(s)-clé(s)
  • Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9

Espagnol

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