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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROITS INSCRIPTION [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Games and Competitions (Sports)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

A sweepstake is a race in which the prize money (or a proportion of it) is made up of entry fees, forfeits, or other subscriptions from the owners of horses entered.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Somme qui doit être versée pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé.

OBS

droits d'inscription : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'inscription

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Juegos y competiciones (Deportes)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A charge for the privilege of registering for a course or program. It is sometimes assessed in lieu of tuition.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Somme qu'exige un établissement d'enseignement pour inscrire sur son registre le nom et le choix de cours d'une personne.

OBS

droits d'inscription : Terme recommandé par l'Office de la langue française.

OBS

Pour ce contexte, le terme «frais d'inscription» a été rejeté par l'Office de la langue française.

OBS

FRAIS/DROITS D'INSCRIPTION. Au sens général du terme, les frais sont des dépenses alors que les droits d'inscription qu'exigent les établissements d'enseignement constituent pour ceux-ci des entrées d'argent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • registration fee

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans certains pays, impôts prélevés lors de l'inscription de certaines opérations assujetties à la formalité de l'enregistrement (achat de biens fonciers, cession d'actions, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'inscription
  • droit d'immatriculation
  • droit d'enregistrement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

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