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DROITS PORT [1 fiche]

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Ports
  • Maritime Law
DEF

A charge for the use of a harbour [or port].

OBS

port due; harbour due; harbor due: terms usually used in the plural.

OBS

harbour due : The plural of this term (harbour dues) has been standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • port dues
  • harbour dues
  • harbor dues
  • port charges
  • harbour charges
  • harbor charge

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Ports
  • Droit maritime
DEF

Somme perçue par les autorités portuaires pour l'usage de leurs installations.

OBS

droit de port; droit portuaire : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de port
  • droits portuaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Puertos
  • Derecho marítimo
DEF

Derecho que por estadía se carga al armador de un buque por el uso del muelle.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos portuarios
  • derechos de puerto
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