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DROITS PRODUCTION PETROLIERE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
OBS

In coming years we will experience aggressive bidding from China whenever any oil production rights are offered for sale.

OBS

oil production rights: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • oil production right

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

La Direction de la gestion du pétrole et du gaz du Nord se charge de la gestion des droits de production pétrolière et gazière aux Territoires du Nord-Ouest pour le compte du Ministère.

OBS

droits de production pétrolière : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de production pétrolière

Espagnol

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