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DROITS PROPRES [1 fiche]

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Fiche 1 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Labour Law
CONT

Many of these rights are currently enforced by way of indirect sex discrimination claims since a substantial majority of the UK's part time workers are women. However, the proposals once implemented will give direct rights to all part time workers.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Droit du travail
DEF

Droits acquis par le salarié ou l'ancien salarié au titre de ses périodes d'activité.

OBS

droits directs; droits propres : Termes et définition recommandés par l'Office de la langue française

Espagnol

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