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DROITS RELATIFS EAU [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Water Resources Management
  • Property Law (common law)
  • Indigenous Peoples
OBS

Water rights include not only the right to water, but also the right to have access to water sources where people [can] fish for food.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des ressources en eau
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Peuples Autochtones
OBS

Les droits relatifs à l'eau englobent non seulement le droit à l'eau, mais également le droit d'avoir accès à des sources d'eau où il est possible de pêcher à des fins alimentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "water rights" probably refers in its limited application to the rights of water attaching to or enjoyed in connection with a mill and the milling or other activities, or to the natural and acquired rights of water to which the proprietor abutting on the banks of a natural river is entitled. But the expression in its wider context is somewhat vague and remote, nowhere precisely defined at law. ... (Wisdom, Water Rights, pp. 9-10).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme plus large que «right of water» et «right to water»; il peut inclure dans son extension les droits de pêche, de navigation, etc. Il s'emploie généralement au pluriel.

OBS

droits relatifs à l'eau : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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