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DROITS RETOUR [1 fiche]

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Fiche 1 1986-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
CONT

... in light of our discussion with VIA Rail and CN officers at our meetings ..., with respect to bilingualism and 'flow back' rights .... (Tiré du Special Agreement between CN, VIA and UTU - Transfer of employees).

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
CONT

Les droits de «retour» portent sur les dispositions prévues pour le retour au CN d'un employé du CN qui a été transféré à VIA.

Espagnol

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