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DROITS SAUVETAGE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
CONT

Rights of salvage do not apply to aircraft, or oil and gas platforms. In addition to vessels, rights of salvage also attach to any property not permanently or intentionally attached to the shoreline and include freight adrift or at risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
CONT

Les droits de sauvetage ou de secours comprennent l'indemnité due pour tous les frais occasionnés par le sauvetage. Ils ne comprennent pas les frais et redevances des autorités, les droits acquittés sur les objets sauvés ou mis en sûreté et autres frais accessoires, ainsi que les frais de garde, conservation, estimation et vente desdits objets.

OBS

Il est utile d'établir la distinction entre la notion «salvage dues» et «rights of salvage» même si leur équivalent est «droits de sauvetage». Dans ce cas-ci, il s'agit des indemnités que le sauveteur doit recevoir du propriétaire du navire à la suite de son sauvetage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
  • Pricing (Water Transport)
CONT

The salvage dues shall be settled according to the general law of salvage, and in case of dispute, shall be regulated by arbitrators chosen by both parties.

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • salvage due

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

Il est important de ne pas confondre «rights of salvage» avec «salvage dues» même si leur équivalent se traduit par «droits de sauvetage». Dans ce cas-ci, il s'agit des droits payées par le propriétaire à la suite du sauvetage de son navire.

OBS

droits de sauvetage : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de sauvetage

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
CONT

The salvor has a claim of salvage reward if he has successfully and voluntarily salvaged maritime property in danger.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
DEF

Indemnité pour l'aide apportée à un navire en détresse pour le sauvetage des hommes et de la cargaison.

CONT

La rémunération du sauvetage du navire et de la cargaison [...] contrairement au sauvetage des personnes, le sauvetage du navire et de la cargaison donne lieu à une rémunération. Cette rémunération est aléatoire quant à son versement même et quant à son importance.

OBS

droits de sauvetage : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
Conserver la fiche 3

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