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DROITS VENT [1 fiche]

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Fiche 1 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Atmospheric Physics
  • Electric Rotary Machines
CONT

Zoning, land-use, and wind-rights regulations: Although a majority of land-use and zoning regulations do not contain elements specific to WECS installations, the WECS owner and/or operator must develop and maintain an awareness of land-use and zoning regulations and plan for their requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • wind-right regulation

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Physique de l'atmosphère
  • Machines tournantes électriques
Terme(s)-clé(s)
  • droits du vent

Espagnol

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