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DUPLIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • International Public Law
CONT

rejoinder: The answer made by a defendant in the second stage of common-law pleading that rebuts or denies the assertions made in the plaintiff's replication.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit international public
DEF

Dans le déroulement de la procédure écrite en matière civile, acte de procédure par lequel le demandeur expose ses moyens de fait et de droit à l'endroit de la réplique.

OBS

duplique : Terme par lequel l'art. [46] du Règlement de la Cour internationale de Justice désigne la pièce de procédure par laquelle le défendeur répond à la réplique du demandeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho internacional público
DEF

Escrito en el que el demandado contesta a la réplica del actor.

OBS

dúplica: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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