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DUREE DROITS [1 fiche]

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Fiche 1 1994-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... if the term of the rights is shorter in the author's country, the rights will cease at the same time as in the other country.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] si la durée des droits est plus brève dans le pays de l'auteur, les droits cesseront au même moment dans l'autre pays.

Espagnol

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