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DUREE VALIDITE PERMIS [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Environmental Law
CONT

Duration of permit. ... A Canadian permit shall specify that it is valid for a particular date or dates or for a particular period that shall not exceed one year.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit environnemental
CONT

Durée de validité du permis. [...] Le permis canadien indique la ou les dates pendant lesquelles il est valide ou encore, sa durée de validité, laquelle ne peut dépasser un an.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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