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EAUX PARTIELLEMENT CALMES [1 fiche]

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Fiche 1 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
  • Water Transport
DEF

Minor waters of Canada, and waters of a home-trade voyage, class IV within the meaning of the Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.

OBS

partially smooth waters: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
  • Transport par eau
DEF

Les eaux secondaires du Canada et les eaux de cabotage de catégorie IV vives au Règlements sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

OBS

eaux partiellement calmes: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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