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EC 12170 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
EC 12170
code de formulaire, voir observation
OBS

Complete the Proposal to Modify a Site form (EC 12170) to request authorization to proceed with the modifications.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
EC 12170
code de formulaire, voir observation
OBS

Toutes les propositions doivent être présentées sur le formulaire Soumission pour modifier un édifice (EC 12170-1).

Espagnol

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