TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ECONOMIE LOI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- scheme of an act 1, fiche 1, Anglais, scheme%20of%20an%20act
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- économie d'une loi
1, fiche 1, Français, %C3%A9conomie%20d%27une%20loi
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
économie : Ordre interne, structure, organisation d'ensemble. Exemple économie d'une réforme, d'une loi. 1, fiche 1, Français, - %C3%A9conomie%20d%27une%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- legislative scheme
1, fiche 2, Anglais, legislative%20scheme
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- statutory scheme 2, fiche 2, Anglais, statutory%20scheme
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
... legislative schemes which had the purpose of governing the distribution of a debtor's property amongst his creditors 3, fiche 2, Anglais, - legislative%20scheme
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ensemble de lois
1, fiche 2, Français, ensemble%20de%20lois
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- texte législatif 2, fiche 2, Français, texte%20l%C3%A9gislatif
nom masculin
- système législatif 2, fiche 2, Français, syst%C3%A8me%20l%C3%A9gislatif
nom masculin
- économie de la loi 3, fiche 2, Français, %C3%A9conomie%20de%20la%20loi
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
un ensemble de : Groupe de [...] plusieurs choses réunies en un tout. [...] Un ensemble de faits, de conditions, de preuves. 4, fiche 2, Français, - ensemble%20de%20lois
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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