TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EFFET NEGOCIABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Stock Exchange
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- negotiable instrument
1, fiche 1, Anglais, negotiable%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Instrument where the title passes on delivery or delivery and endorsement, where the current holder can sue in his own name, where no notice of assignment need be given to the person liable on the instrument, and where a holder in due course takes, free from any defect, in the title of his predecessors. 2, fiche 1, Anglais, - negotiable%20instrument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Bourse
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre négociable
1, fiche 1, Français, titre%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur négociable 2, fiche 1, Français, valeur%20n%C3%A9gociable
correct, nom féminin
- effet de commerce négociable 2, fiche 1, Français, effet%20de%20commerce%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
- effet négociable 3, fiche 1, Français, effet%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
- instrument négociable 4, fiche 1, Français, instrument%20n%C3%A9gociable
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Effet de commerce ou titre pouvant être transmis à un tiers par voie d'endossement, de tradition ou de virement. 2, fiche 1, Français, - titre%20n%C3%A9gociable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Bolsa de valores
- Documentos comerciales y administrativos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título negociable
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo%20negociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- instrumento negociable 2, fiche 1, Espagnol, instrumento%20negociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Documento que puede endosarse a otra persona, transfiriéndole los derechos y obligaciones en él contenidos. 3, fiche 1, Espagnol, - t%C3%ADtulo%20negociable
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- negotiable bill of exchange
1, fiche 2, Anglais, negotiable%20bill%20of%20exchange
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- negotiable bill 2, fiche 2, Anglais, negotiable%20bill
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lettre de change négociable
1, fiche 2, Français, lettre%20de%20change%20n%C3%A9gociable
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- lettre négociable 1, fiche 2, Français, lettre%20n%C3%A9gociable
correct, nom féminin
- effet négociable 2, fiche 2, Français, effet%20n%C3%A9gociable
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- letra de cambio negociable
1, fiche 2, Espagnol, letra%20de%20cambio%20negociable
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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