TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ELEMENT PREUVE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- element of proof
1, fiche 1, Anglais, element%20of%20proof
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément de preuve
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
élément de preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excerpts of the evidence
1, fiche 2, Anglais, excerpts%20of%20the%20evidence
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- elements of the evidence 2, fiche 2, Anglais, elements%20of%20the%20evidence
correct, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The report contained excerpts of the evidence presented to the grand juries that conducted inquired into the matter. 3, fiche 2, Anglais, - excerpts%20of%20the%20evidence
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
excerpts of the evidence; elements of the evidence : terms usually used in the plural in this context. 4, fiche 2, Anglais, - excerpts%20of%20the%20evidence
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- excerpt of the evidence
- element of the evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- éléments de preuve
1, fiche 2, Français, %C3%A9l%C3%A9ments%20de%20preuve
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En me basant sur les éléments de preuve requis tels que déterminés dans l'affaire Basi pour conclure à la discrimination, j'arrive à la conclusion que la preuve n'a pas démontré que DRHC a posé un acte discriminatoire [...] 2, fiche 2, Français, - %C3%A9l%C3%A9ments%20de%20preuve
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
éléments de preuve : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 2, Français, - %C3%A9l%C3%A9ments%20de%20preuve
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- élément de la preuve
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- evidentiary element
1, fiche 3, Anglais, evidentiary%20element
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- item of evidence 2, fiche 3, Anglais, item%20of%20evidence
correct
- evidentiary item 1, fiche 3, Anglais, evidentiary%20item
correct
- piece of evidence 3, fiche 3, Anglais, piece%20of%20evidence
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Evidence. A thing or things helpful in forming a conclusion or judgment: The broken window was evidence that a burglary had taken place. 4, fiche 3, Anglais, - evidentiary%20element
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- élément de preuve
1, fiche 3, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve
correct, voir observation, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
élément de preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- prueba
1, fiche 3, Espagnol, prueba
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- elemento de juicio 1, fiche 3, Espagnol, elemento%20de%20juicio
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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