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ELEMENTS PARTICULIERS PRENDRE CONSIDERATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The special considerations that apply in relation to the detention of minor children who are less than 18 years of age are the availability of alternative arrangements with local child-care agencies or child protection services for the care and protection of the minor children.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • special considerations

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les éléments particuliers à prendre en considération pour la détention d'un mineur de moins de dix-huit ans sont les suivants : au lieu du recours à la détention, la possibilité d'un arrangement avec des organismes d'aide à l'enfance ou des services de protection de l'enfance afin qu'ils s'occupent de l'enfant et le protègent.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • éléments particuliers à prendre en considérations

Espagnol

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