TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ELIMINATION VIRTUELLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- virtual elimination
1, fiche 1, Anglais, virtual%20elimination
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- VE 2, fiche 1, Anglais, VE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Plans required for virtual elimination. ... Where the Minister publishes in the Canada Gazette under subsection 77(6) a statement indicating that the proposed measure, as confirmed or amended, is the implementation of virtual elimination under subsection 65(3) in respect of a substance, the Minister shall in that statement require any person who is described in it to prepare and submit to the Minister a plan in respect of the substance in relation to the work, undertaking or activity of the person. [Canadian Environmental Protection Act, 1999] 3, fiche 1, Anglais, - virtual%20elimination
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
virtual elimination: term used by Environment Canada. 4, fiche 1, Anglais, - virtual%20elimination
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- quasi-élimination
1, fiche 1, Français, quasi%2D%C3%A9limination
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- QÉ 2, fiche 1, Français, Q%C3%89
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- élimination de fait 3, fiche 1, Français, %C3%A9limination%20de%20fait
nom féminin
- élimination virtuelle 3, fiche 1, Français, %C3%A9limination%20virtuelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Plans requis pour la quasi-élimination. [...] Lorsque la mesure confirmée ou modifiée est la réalisation de la quasi-élimination de la substance dans le cadre du paragraphe 65(3), le ministre doit [...] exiger des personnes qui y sont désignées qu'elles élaborent et lui soumettent un plan à l'égard de la substance relativement à leur ouvrage, entreprise ou activité. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999] 3, fiche 1, Français, - quasi%2D%C3%A9limination
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
quasi-élimination : terme en usage à Environnement Canada. 4, fiche 1, Français, - quasi%2D%C3%A9limination
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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