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EMBARGO [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A restriction on the distribution or publication of a document or of the information it contains, until the particular time scheduled for its release. An embargo is often placed on documents given a limited distribution prior to their tabling and on notices of motion prior to the release of the parliamentary documents in which they appear.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Restriction imposée, jusqu'à un moment prescrit, sur la diffusion d'un document ou des renseignements qu'il renferme. Les documents avant leur dépôt à la Chambre et les avis de motion avant leur publication sont souvent frappés d'embargo.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Restricción impuesta a la distribución o publicación de un documento o de la información que contiene, hasta la fecha estipulada para su difusión.

OBS

A menudo se aplica un embargo informativo a los documentos con una distribución limitada antes de su presentación en la Cámara y a las notificaciones de mociones antes de que aparezcan en el Boletín de Notificaciones, donde son publicadas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
  • International Public Law
DEF

A proclamation or order of state, usually issued in time of war or threatened hostilities, prohibiting the departure of ships or goods from some or all the ports of such state until further order.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit international public
CONT

Au sens classique du terme, l'embargo (de l'espagnol embargar, placer sous séquestre) désigne une mesure de force, admise par la coutume internationale, qui consiste à immobiliser temporairement les navires de commerce étrangers en vue de faire pression sur les États dont ils portent le pavillon.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho internacional público
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Fiche 3 2005-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
DEF

An order issued by a carrier, carriers or their agent, or by a government, prohibiting the acceptance of freight, in any kind or of a specific nature, for shipment generally applying to certain areas, or to and from particular points and resulting from congestion, labour troubles, etc.

OBS

Standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
DEF

Ordre donné par un transporteur, des transporteurs ou leur agent, ou par un gouvernement en vue d'empêcher que des marchandises, de toutes sortes ou d'un genre particulier, ne soient acceptées pour l'expédition, habituellement dans certaines régions, ou vers des endroits particuliers ou en provenance de ceux-ci, pour des raisons telles que l'encombrement, les conflits de travail, etc. [...]

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de transporte
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A prohibition upon exports or imports, either with respect to specific products or specific countries. Historically, embargoes have been ordered most frequently in time of war, but they may also be applied for political, economic or sanitary purposes.

CONT

oil embargo

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Interdiction d'exporter ou d'importer touchant des produits ou des pays particuliers. Les embargos ont le plus souvent été décrétés en temps de guerre, mais ils peuvent également être appliqués pour des raisons politiques, économiques ou sanitaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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Fiche 5 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A method of controlling traffic movements when accumulations, threatened congestions or other interferences with operation, of a temporary nature, call for restrictions against such movements.

OBS

Term officialized by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Méthode de contrôle des mouvements de wagons lorsque des accumulations, des menaces de congestion ou d'autres causes risquent de perturber temporairement l'exploitation et exigent la limitation de ces mouvements.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • The Press (News and Journalism)

Français

Domaine(s)
  • Presse écrite
DEF

Délai imposé à la publication d'une information ou d'un texte donnés à l'avance. Il comporte une heure limite après laquelle la publication est autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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