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EMPLOYE CHARGE REGLEMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Rules should be in place to ensure that regulatory employees avoid certain activities, disclose activities, divest or resign from positions that present conflicts, and recuse themselves from certain areas of regulatory work.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des règles devraient être mises en place afin de veiller à ce que les employés chargés de la réglementation évitent certaines activités, à ce qu'ils ne dévoilent pas les activités, à ce qu'ils délèguent des fonctions ou démissionnent de postes qui entraînent des conflits et à ce qu'ils se désistent de certains domaines d'activités réglementaires.

Espagnol

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