TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Personne physique qui a, envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, une dette résultant d'emprunts, à l'exception des emprunts garantis par une hypothèque sur sa résidence principale, dont le montant total du principal excède le montant le plus élevé entre 200 000 $ et 1/50 pour cent du capital réglementaire de la banque; ou une entité qui a, envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, une dette résultant d'emprunts dont le montant total du principal excède le montant le plus élevé entre 500 000$, 1/20 pour cent du capital réglementaire de la banque et 25 pour cent de la valeur de l'actif de l'entité débitrice.  1, fiche 1, Français, - emprunteur%20important

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol