TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A child, step-child, or adopted child of an officer or man, who is unmarried and is: (a) Under twenty-one years of age, or of any age if prevented from earning a living by reason of mental or physical infirmity; (b) in law or in fact in the custody and control of the officer or man; and (c) dependent upon the officer or man for support. (Art 205. 015)  1, fiche 1, Anglais, - dependent%20child

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Un fils ou une fille, un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant adoptif d'un officier ou d'un homme, qui n'est pas marié et : (a) a moins de vingt et un ans, ou n'importe quel âge s'il est incapable de gagner sa vie en raison de déficience mentale ou d'une infirmité quelconque; (b) est, de droit ou de fait, sous la garde et l'autorité de l'officier ou de l'homme; et (c) est à charge de l'officier ou de l'homme. (Art 205. 015)  1, fiche 1, Français, - enfant%20%C3%A0%20charge

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Enfant non marié [...] qui dépend d'un adulte pour sa subsistance, sans égard à sa filiation.  2, fiche 2, Français, - enfant%20%C3%A0%20charge

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

enfant à charge : terme normalisé par l'OQLF [Office québécois de la langue française].  3, fiche 2, Français, - enfant%20%C3%A0%20charge

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

enfant à charge : terme tiré du Mini-lexique de la garde des enfants et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  4, fiche 2, Français, - enfant%20%C3%A0%20charge

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A child (including an adopted child, a step-child, or a foster child) who is 18 years or younger and is wholly dependent on the student or the student's spouse for support and for whom the student or spouse has, in law or in fact, the custody and control; or who is 19 years or older and in full-time attendance at a secondary school or at a post-secondary institution and meets the definition of dependent student for the purpose of the CSLP (Canada Student Loans Program).  1, fiche 3, Anglais, - dependent%20child

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Enfant (y compris un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant en foyer d'accueil) qui est âgé d'au plus 18 ans et qui dépend entièrement de l'étudiant ou de son conjoint ou sa conjointe pour subvenir à ses besoins et dont la garde ou le contrôle est assumé légalement ou de fait par l'étudiant ou son/sa conjoint(e); ou bien est âgé de 19 ans ou plus, fréquente à temps plein un établissement d'enseignement postsecondaire et est classé comme étudiant à charge aux fins du PCPE (Programme canadien de prêts aux étudiants).  1, fiche 3, Français, - enfant%20%C3%A0%20charge

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol