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ENGAGEE DEFENSE PASSIVE [1 fiche]

Fiche 1 2018-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
  • Operations (Air Forces)
CONT

Where the death of an air raid precautions worker is attributable to war service injury or where at the time of death such worker was in receipt of a pension ..., and where the estate has not sufficient assets to pay the expenses of the burial, the Minister may, if the worker was not an in-patient under treatment in a hospital operated by the Department of Veterans Affairs, direct the payment of an amount not exceeding one hundred dollars in respect of those expenses.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
  • Opérations (Forces aériennes)
CONT

Lorsque le décès d'un engagé de la défense passive est attribuable à une blessure de service de guerre ou que, lors du décès, cet engagé recevait une pension [...] et que l'actif de sa succession n'est pas suffisant pour acquitter les frais d'inhumation, le ministre peut, si l'engagé n'était pas hospitalisé pour traitement dans un hôpital dirigé par le ministère des Anciens combattants, prescrire le paiement d'un montant maximal de cent dollars pour de tels frais.

Espagnol

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