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ENGAGEMENT MEMOIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A commitment set up for internal control purposes but which does not affect the financial situation of the entity using it.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Terme créé sur le modèle de "memorandum allocation"/"affectation pour mémoire" (S-52-2-174, 1987, p. 194).

Espagnol

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