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ENGAGEMENT PUBLIC [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

Reckoning days of attendance ... (3) Each day during a session on which (a) a member of either House of Parliament did not attend a sitting thereof by reason of public or official business...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

Calcul des jours de présence [...] 3) Est considéré comme jour de présence chaque jour, durant la session où : a) le parlementaire n'a pas assisté à une séance de la chambre dont il fait partie en raison d'un engagement public ou officiel [...]

Espagnol

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