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ENQUETE CONJOINTE [2 fiches]

Fiche 1 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Police
CONT

In addition to sharing information, the RCMP [Royal Canadian Mounted Police] has carried out joint investigations with foreign police services. Such investigations are undertaken when an investigation has cross-border implications. While each police force is restricted to matters within its own jurisdiction, joint investigations may involve joint planning, execution and information sharing.

Français

Domaine(s)
  • Police
CONT

En plus de partager de l’information, la GRC [Gendarmerie royale du Canada] a effectué des enquêtes conjointes avec des services de police étrangers. De telles enquêtes sont entreprises lorsqu’il y a des implications transfrontalières. Chaque service est limité aux affaires de son propre ressort, mais les enquêtes communes peuvent supposer une planification et une exécution en commun ainsi qu’un partage d’information.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Par ex., examen des revendications des membres d'une famille collectivement, à une seule enquête.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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