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ENREGISTREMENT PARTIS POLITIQUES FEDERAUX [1 fiche]

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Fiche 1 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada. This backgrounder summarizes the requirements for registering federal political parties and for maintaining registered status. For the full legal requirements, please refer to the Canada Elections Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada. Le présent document résume les règles relatives à l'enregistrement des partis politiques fédéraux et au maintien de cet enregistrement. L'énoncé complet des exigences légales se trouve dans la Loi électorale du Canada.

Espagnol

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