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Fiche 1 2006-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

A Mining Recorder may, before recording a claim, order the locator thereof to comply with any of the requirements of Sections 13 to 16 that have not been complied with ...

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
CONT

Un registraire minier peut, avant d'enregistrer un claim, ordonner au localisateur de ce claim de se conformer à n'importe laquelle des exigences des articles 13 à 16 auxquelles il ne s'est pas conformé [...]

Espagnol

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