TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENREGISTRER MARQUES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- register trademarks
1, fiche 1, Anglais, register%20trademarks
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- register marks 2, fiche 1, Anglais, register%20marks
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The examination of applications to register trademarks and service marks used or intended to be used by collective organizations is conducted in the same manner as for other trademarks and service marks, using the same criteria of registrability. 3, fiche 1, Anglais, - register%20trademarks
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Regarding disclaimers of unregistrable components in application to register marks on the Principal Register ... 4, fiche 1, Anglais, - register%20trademarks
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 5, fiche 1, Anglais, - register%20trademarks
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enregistrer des marques de commerce
1, fiche 1, Français, enregistrer%20des%20marques%20de%20commerce
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- enregistrer des marques 2, fiche 1, Français, enregistrer%20des%20marques
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si on envisage d'enregistrer des marques de commerce dans d'autres pays, il est vivement recommandé de recourir à un agent de marques de commerce. 1, fiche 1, Français, - enregistrer%20des%20marques%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 3, fiche 1, Français, - enregistrer%20des%20marques%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- registrar marcas 1, fiche 1, Espagnol, registrar%20marcas
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :