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ENTENTE AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE PREMIERE NATION NACHO NYAK DUN [1 fiche]

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Fiche 1 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement among the First Nation of Nacho Nyak Dun, the Government of Canada and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

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