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ENTENTE ENTRE CANADA COLOMBIE-BRITANNIQUE QUESTIONS GESTION PECHE SAUMON PACIFIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2005-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
OBS

Whereas the Government of Canada and the Government of British Columbia signed a Memorandum of Understanding (MOU) on Fisheries Issues on July 15, 1996 and approved terms of reference on August 15, 1996 for a study of roles and responsibilities in the management of the Pacific salmon fishery.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada/B.C. MOU on Fisheries Issues
  • Canada B.C. MOU on Fisheries Issues
  • Canada-British Columbia MOU on Fisheries Issues

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale
OBS

Attendu que le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d'entente sur des questions de pêche le 15 juillet 1996 et ont approuvé, le 15 août 1996, le mandat d'un examen des rôles et responsabilités au titre de la gestion de la pêche du saumon du Pacifique.

Terme(s)-clé(s)
  • Entente Canada-Colombie-Britannique sur les question relatives à la pêche
  • Entente Canada Colombie-Britannique sur les questions relatives à la pêche

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Fisheries and Oceans Canada, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on the Management of Pacific Salmon Fishery Issues

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Terme(s)-clé(s)
  • Accord du Canada et de la Colombie-Britannique sur la gestion des problèmes de la pêche du saumon du Pacifique
  • Accord Canada - Colombie-Britannique sur la gestion de la pêche du saumon du Pacifique

Espagnol

Conserver la fiche 2

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