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ENTENTE PARTAGE COUTS [1 fiche]

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Fiche 1 2002-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Management (General)
DEF

An arrangement whereby the parties involved agree to share specified costs but not to participate directly in or assign staff to a common undertaking.

CONT

... where a service or facility is shared by two or more departments and where by Treasury Board direction, one department incurs the costs and recovers a portion of them from other department(s) ..., total costs should be prorated among the departments according to a written cost-sharing arrangement.

OBS

cost-shared agreement: term used by Parks Canada.

PHR

To enter into a cost-sharing arrangement.

Terme(s)-clé(s)
  • cost sharing arrangement
  • cost sharing agreement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Entente en vertu de laquelle les parties conviennent d'assumer une partie des coûts d'une entreprise commune mais sans y participer directement et sans y affecter du personnel.

CONT

Contrairement au régime en place, qui repose en partie sur des accords de partage des coûts, le TSC [Transfert social canadien] constituera un mécanisme de financement global, comme le FPE [financement des programmes établis].

OBS

entente à frais partagés; entente de partage des frais : termes en usage à Parcs Canada.

PHR

Conclure une entente à frais partagés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Terme(s)-clé(s)
  • sistema de coparticipación en los costes
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