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ENTENTE PROVISOIRE TERRES SOUSTRAITES ALIENATION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Source(s): Comprehensive Claims Policy and Status of Claims, April 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Négociation de la revendication territoriale des Dogrib signataire du Traité no 11.

OBS

Source(s) : Politique sur les revendications territoriales globales et état des revendications, avril 1999.

Espagnol

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