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ENTENTE RECIPROQUE TRANSFERT [1 fiche]

Fiche 1 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Reciprocal transfer agreements are agreements between the Government of Canada and other employers whereby an employee may have his or her superannuation contributions, plus the matching employer contributions and interest in respect of immediately prior service with one employer, transferred directly to another employer.

Terme(s)-clé(s)
  • reciprocity agreement

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Accord entre deux employeurs offrant à leurs employés respectifs la possibilité de transférer leur fonds de pension d'un régime de retraite à l'autre dans le but de faciliter la mobilité du travail entre les deux organisations.

CONT

En général, les accords réciproques de transfert offrent aux employés [...] la possibilité de faire compter aux fins de la pension de retraite, et en vertu du régime de pension du nouvel employeur, la période entière du service ouvrant droit à pension [...] qu'ils avaient à leur crédit au moment de la cessation de leur emploi.

Espagnol

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