TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTITE GROUPE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Establishments
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- affiliate of a company
1, fiche 1, Anglais, affiliate%20of%20a%20company
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The employees of an entity that an affiliate of the company holds control of, or a substantial investantial investment in, ... of the bank act. 1, fiche 1, Anglais, - affiliate%20of%20a%20company
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulations amending the Insurance Business (Trust and Loan Companies) regulations. 1, fiche 1, Anglais, - affiliate%20of%20a%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Établissements commerciaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entité d'une société
1, fiche 1, Français, entit%C3%A9%20d%27une%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- entité d'un groupe 1, fiche 1, Français, entit%C3%A9%20d%27un%20groupe
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La société peut gérer une police d'assurance collective : ... pour les employés de toute entité que contrôle une entité de son groupe ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier [...] de la Loi sur les banques. 2, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20d%27une%20soci%C3%A9t%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement modifiant le règlement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt). 1, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20d%27une%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-05-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- affiliate
1, fiche 2, Anglais, affiliate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... an entity that is affiliated with another entity [if one of them is controlled by the other or both are controlled by the same person] [Bank Act]. 2, fiche 2, Anglais, - affiliate
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A director ... shall not be present or vote on any resolution to approve the contract unless the contract is ... a contract with an affiliate (of the company.) [Insurance Companies Act]. 3, fiche 2, Anglais, - affiliate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- groupe
1, fiche 2, Français, groupe
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- entité du groupe 2, fiche 2, Français, entit%C3%A9%20du%20groupe
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sont du même groupe les entités dont l'une est contrôlée par l'autre ou les entités qui sont contrôlées par la même personne [Loi sur les banques]. 1, fiche 2, Français, - groupe
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'administrateur [...] ne peut assister ou participer au vote sur la résolution présentée pour faire approuver le contrat, sauf s'il s'agit d'un contrat : [...] conclu avec une entité du groupe (de la société). [Loi sur les sociétés d'assurances]. 2, fiche 2, Français, - groupe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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