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ENTITE ORGANISATIONNELLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1993-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

For purposes of the Federal Identity Program, the term "institution" includes certain organizational entities or programs which have adopted a corporate signature without the title of the parent department.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, le terme «institution» s'entend de certaines entités organisationnelles ou programmes qui ont adopté une signature dans laquelle le titre du ministère d'attache ne figure pas.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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