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ENTREPOT DOUANE PRIVE [1 fiche]

Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Storehouses and Warehouses
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The kinds of goods which may be stored in private customs warehouses shall be specified by the competent authorities in the authority granting the benefit of the customs warehousing procedure or in an appropriate provision.

Français

Domaine(s)
  • Magasins de stockage
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Entrepôt de douane réservé à l'usage exclusif de certaines personnes déterminées lorsque les nécessités particulières du commerce le justifient.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Depósitos para almacenaje
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Aquél destinado al uso exclusivo del depositario y de aquellas personas autorizadas por el servicio aduanero a solicitud del depositario.

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