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ENTREPOT STOCKAGE DOUANES [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Domestic Trade
DEF

A facility operated by the private sector and regulated by customs.

OBS

In this warehouse, imported goods may be stored without having to pay duties and taxes. Duties and taxes will only become payable if the goods enter the ... domestic market.

OBS

If imported goods are to be exported, you can avoid having to pay duties or taxes by placing them in a bonded warehouse ...

OBS

Goods stored in a bonded warehouse are considered to have been brought into Canada but have not been released by the CRA [Canadian Revenue Agency]. Using a bonded warehouse defers any payment of customs duties, taxes, and GST [goods and services tax] on imported goods until the goods have entered the domestic market.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Commerce intérieur
DEF

Installation d'un exploitant du secteur privé régie par la direction générale des douanes [...] où il est possible d'entreposer des marchandises importées sans que des droits et des taxes deviennent exigibles que lorsque les marchandises entrent sur le marché interne.

CONT

Les entrepôts de stockage des douanes sont des installations agréées et réglementées par l'ARC [Agence du revenu du Canada] mais exploitées par le secteur privé. Les marchandises gardées dans un entrepôt de stockage sont considérées des marchandises importées au Canada dont la mainlevée n'a pas été accordée par l'ARC. L'utilisation d'un entrepôt de stockage reporte le paiement des droits de douane, des taxes et de la TPS [taxe sur les produits et services] sur les marchandises importées jusqu'à ce qu'elles entrent sur le marché national.

OBS

Dans le cas de marchandises importées en vue d'être exportées, vous n'aurez à payer aucun droit ni taxe si vous les placez en entrepôt de stockage dès leur arrivée [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Comercio interno
OBS

El [régimen] de depósito aduanero permite la entrada de mercancías procedentes del exterior en los lugares habilitados por la aduana en los cuales pueden permanecer durante un plazo determinado con suspensión del pago de derechos e impuestos. Algunos países no establecen un plazo para el depósito de mercancías.

OBS

En algunos países, los concesionarios tienen que presentar una garantía por los derechos correspondientes a las mercancías almacenadas; el monto de esta garantía se estima de acuerdo con la rotación o tráfico de mercancías almacenadas. En algunos países, los importadores tienen que presentar una garantía adicional por los derechos que corresponden a las mercancías depositadas por ellos.

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