TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENTREPRISE PUBLIQUE [1 fiche]

Fiche 1 1998-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A government-owned corporation organized to carry on a particular governmental activity, managed according to business principles by an appointed board, and often, to some extent, financially independent.

OBS

A government/public corporation can exist at the federal, provincial or municipal level.

Terme(s)-clé(s)
  • governmental corporation

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Entreprise industrielle ou commerciale exploitée par l'État, une collectivité locale ou un organisme placé sous leur autorité.

OBS

«Entreprise publique» a un sens plus large que «entreprise d'État», qui ne s'applique pas aux entreprises placées sous l'autorité des collectivités locales. Les deux correspondent à «government/public corporation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Entidad en la que existe una participación mayoritaria o minoritaria del Estado; y que puede o no estar sujeta a control presupuestal. Esta empresa pública puede o no tener un fin lucrativo.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :