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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Sont considérées comme liées à une entreprise : a) ses filiales et sous-filiales; b) les personnes physiques et morales à l'égard desquelles elle est, à la connaissance de son organe de gestion, filiale ou sous-filiale; c) les sociétés qui, à la connaissance de son organe de gestion, sont filiales ou sous-filiales des personnes visées sub littera b). Sont assimilées aux personnes visées sub b), dans le cas d'une entreprise dénuée de personnification juridique, savoir le commerçant personne physique ou l'établissement en Belgique d'une entreprise de droit étranger, la personne physique commerçante ou l'entreprise de droit étranger, la personne physique commerçante ou l'entreprise de droit étranger et, dans le cas des entreprises constituées sous la forme de sociétés de personnes, les associés indéfiniment responsables.  1, fiche 1, Français, - entreprises%20li%C3%A9es

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol